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Auteurs
Becet, Jean-Marie
Delcros, Bertrand
Pontier, Jean-Marie
Préf., Debbasch, Cha...
préf., Debbasch, Cha...
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Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature
Types de document
Livre
Collection
Bibliothèque de droi...
Bibliothèque de droi...
Sujets
Collectivité locale
Compétence
Dommage de guerre : ...
Etat
Répartition
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Titre (A-Z)
Titre (Z-A)
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1.
L'Etat et les collectivités locales : la répartition des compétences
par
Pontier, Jean-Marie
Publication :
Paris LGDJ 1978 . 630 p. , Bibliogr. p.583-624
Date :
1978
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature [
342.25 PON
] (1),
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Open Library:
2.
L'Unité de la personnalité juridique de l'Etat : étude sur les services non personnalisés de l'Etat
par
Delcros, Bertrand
Publication :
Paris LGDJ 1976 . III-322 p. , Bibliogr. p.295-303. Index
Date :
1976
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature [
342.1 DEL
] (1),
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Open Library:
3.
La Responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'Armée aux particuliers
par
Becet, Jean-Marie
Publication :
Paris LGDJ 1969 . 411 p. , Bibliogr. p.393-401
Date :
1969
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature [
342.1:347.5 BEC
] (1),
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4.
L'Etat et les collectivités locales : la répartition des compétences
par
Pontier, Jean-Marie
Publication :
Paris L.G.D.J. 1978 . 360 p.
Date :
1978
Disponibilité :
Exemplaires disponibles:
Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature [
35.072 PON
] (1),
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Open Library:
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