La Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile
Jobard-Bachelier, Marie-Noëlle
La Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile - 5ème éd. - Paris Dalloz 2003 - 180 p. 22 cm - Méthode du droit .
2-247-05014-X
6, Achat 1, CIUF De 7076 De 7627 De 7628 De 7629 De 9110 De 9111 06/025
34 - Droit. Jurisprudence. Legislation
3 - SCIENCES SOCIALES
cours de cassation : technique
La Technique de cassation : pouvoirs et arrêts en matière civile - 5ème éd. - Paris Dalloz 2003 - 180 p. 22 cm - Méthode du droit .
2-247-05014-X
6, Achat 1, CIUF De 7076 De 7627 De 7628 De 7629 De 9110 De 9111 06/025
34 - Droit. Jurisprudence. Legislation
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cours de cassation : technique