Recuil de Texte :

Recuil de Texte : Loi n° 94-015 du 27 Janvier 1995 définissant les règles particulières pour l' lection des membres de l'Assemblée Nationale modifiée par la Loi 98-036 du 15 Janvier 1999, [survi de] Loi n° 98 036 du 15 Janvier 1999 portant modification de la Loi n° 94-15 du 27 Janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale, [survi de] Loi n° 2006-25 portant règles générales pour les éléctions en République du Bénin /République du Bénin - Cotonou : Ed Sokem , 2007 - 94p 20 cm


SCIENCES SOCIALES


Parlement : élection : loi

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