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1.
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir by Series: . T.161 | Bibliothèque de droit public
Publication details: Paris ; LGDJ ; 1991
Availability: Items available for loan: Bibliothèque Universitaire Centrale (1)Call number: 351 CRU.
2.
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir by Series: . T.161 | Bibliothèque de droit public
Publication details: Paris ; LGDJ ; 1991
Availability: Items available for loan: Bibliothèque Universitaire Centrale (1)Call number: 351 CRU.
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