Lois pour tous: Organisation judiciaire en république de Bénin /Roger Gbètognon Avocevou

By: Material type: TextTextPublication details: Porto-novo: ROGAV, 2016Edition: 1ère edDescription: 82p.: 21 cm couv.en coulISBN:
  • 978-99919-2-444-1
Subject(s): Summary: Ce document nous révèle le fondement de la lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en république du bénin, et sa modification avec l'entrée en vigueur de la lois n°2016-15 du 28 juillet 2016 qui l' a complète sur le plan organisationnel .
Holdings
Item type Current library Home library Call number Status Date due Barcode
Périodique Périodique Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature Not for loan

Bibliogr.

Ce document nous révèle le fondement de la lois n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en république du bénin, et sa modification avec l'entrée en vigueur de la lois n°2016-15 du 28 juillet 2016 qui l' a complète sur le plan organisationnel .

There are no comments on this title.

to post a comment.


© 2008, Bibliothèques de l'Université d'Abomey-Calavi

04 BP 789 Cotonou, Tél. : +229 21 36 01 01, Fax : +229 21 35 06 32

Courriel : bu@bu.uac.bj