Introduction au droit fiscal /Alain Boyer

By: Material type: TextTextLanguage: Fre Series: (100%DROIT)Publication details: Paris: Ellipses, 2020Description: 223p.: couv.en coul.; 24cmISBN:
  • 9782340-037953
Subject(s): Summary: Ce livre nous parle du droit fiscal qui rassemble les règles fixés par le législateur permettant à l’état d’établir l’impôt . Elle est caractérisé par l'ensemble des règles spécifiques codifié par le code générale des impôts. Ce qui fait que l’Impôt est payé par les individus. Le paiement de l’impôt ouvre le bénéfice des droits de la sécurité sociale.
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Livre Livre Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature Bibliothèque Ecole Nationale Administration et Magistrature 343BOY (Browse shelf(Opens below)) 1 Available

Ce livre nous parle du droit fiscal qui rassemble les règles fixés par le législateur permettant à l’état d’établir l’impôt . Elle est caractérisé par l'ensemble des règles spécifiques codifié par le code générale des impôts. Ce qui fait que l’Impôt est payé par les individus. Le paiement de l’impôt ouvre le bénéfice des droits de la sécurité sociale.

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